Implication Développement Durable
Présentation de la marque Implication Développement Durable
Déposée le 18 juillet 2012 par OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Implication Développement Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Implication Développement Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935498.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Implication Développement Durable est expirée depuis le 18 juillet 2022.
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09